1 – Propriété du site internet
La responsable de la publication est
Maud Rubeaud.
- Adresse électronique : [email protected]
- Téléphone : 06 33 37 26 44
- Le site Internet https://hypaepa.com est la propriété exclusive de la
société Hypaepa, dont le siège social est situé à
3 rue saint esprit, 85130 Bazoges en Paillers
- Siret : 493 009 161 00016
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les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le site
un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la
présente Charte par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t
se voir engagée(s).
2 – Contenu du site
Le site Internet https://hypaepa.com est :
Hébergé par :
Infomaniak Network Sa
Les Acacias 1227, Rue Eugène-marziano 25 , HAN.
Site officiel de Hypaepa, dont son activité est
la création d'oeuvre artistique et technique.
3 – Propriété intellectuelle
Le site constitue une œuvre dont Hypaepa est l’auteur au
sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les
textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou
non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de
Hypaepa et sont protégées à ce titre par les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque
d’utiliser ces contenus à des fins illégales.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire,
sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit
(notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des
services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de
Hypaepa est interdite, et constitue un acte de
contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule
l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du
copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.
Aucun lien hypertexte vers le site ne peut être installé sans l’accord préalable et
exprès de Hypaepa.
*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son
propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit
contenu comme le sien.
4 – Protection des données personnelles
L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant
aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au
traitement de la demande de l’internaute, par Hypaepa.
Hypaepa s’engage à respecter les dispositions de la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
modifiées et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des
informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera
communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de
l’internaute.
5 – Responsabilité
Hypaepa décline toute responsabilité quant aux éventuels
dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou
une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et
sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte,
expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quelque soit l’existence
préalable ou non d’accords – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre
Hypaepa et les propriétaires des autres sites, quant au
contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.
Hypaepa ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité
des informations présentes sur le Site. De la même manière, il ne peut garantir
l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du
Site. Sauf faute grave exclusive de Hypaepa, sa
responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à
l’utilisation des informations produites sur le Site.
6 – Loi applicable et compétence judiciaire
L’ensemble des informations diffusées sur le Site et l’utilisation qui en est faite
sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort
de la Cour d’appel de Rennes sont compétents pour connaître des éventuels litiges
liés à l’utilisation du Site.
7 – Information et libertés/mentions CNIL
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement dont le responsable est
Hypaepa, Gérant de Hypaepa
:
Les données collectées font l’objet d’un traitement destiné à des fins d’information
ou de communication se rapportant à des messages d’intérêt général (à l’exclusion de
toute sollicitation commerciale et politique).
Les données collectées font l’objet d’un traitement destiné à des fins d’information
ou de communication se rapportant à Hypaepa. Les
destinataires des données sont : Hypaepa
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en
2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui
vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des
informations vous concernant, vous pouvez :
- Modifier et supprimer votre compte utilisateur en adressant un courriel à
[email protected] ;
- Adresser un courrier à Hypaepa,
3 rue saint esprit, 85130 Bazoges en Paillers
- Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des
données vous concernant.
8 – Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte contenant diverses informations.
Il est déposé dans la mémoire de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…)
par le serveur du site internet visité ou par un serveur tiers (service de web
analytique, etc.).
Il va permettre, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie,
d’identifier votre terminal lors de vos prochaines visites.
Des sociétés tierces peuvent également être amenées, sous réserve de vos choix, à
déposer des cookies sur votre ordinateur (Ex : Google Analytics, Facebook, etc.).
Quel que soit le type de cookies, seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de
lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
Pour voir la liste des cookies que nous pouvons utiliser et pour accepter ou pas
leur utilisation, vous pouvez paramétrer vos cookies et modifier vos préférences à
tout moment.
9. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Ils nous permettent de :
- Mesurer l’audience de ce site internet. Ainsi nous pouvons analyser la
fréquentation et l’utilisation de ce site et améliorer constamment nos services
et contenus.
- Mémoriser vos préférences de navigation telles que votre langue, la taille de la
police, la présentation de la page ou les couleurs préférées. Le tout pour vous
permettre de parcourir notre site plus rapidement et plus facilement.
- Collecter des informations analytiques pour, par exemple, compter le nombre de
visiteurs sur nos sites Web et identifier les pages de nos sites que vous
visitez le plus souvent. Nous utilisons les données d’analyse que nous
collectons à des fins marketing et de planification des ressources.
Sachez que nous ne conservons aucune information permettant de vous identifier
personnellement dans les données de nos cookies vous concernant. Nous enregistrons
uniquement un identifiant de session unique qui nous aidera à retrouver un profil
d’utilisateur ainsi que vos préférences lors de votre prochaine visite.
Ces données sont conservées uniquement via Google Analytics pour une durée prévue
par le logiciel (allant jusqu’à 50 mois).
10 – Les différents types de cookies utilisés par ce site
Le site utilise exclusivement des traceurs dits “strictement nécessaires”, qui ne
nécessitent pas votre consentement préalable.
- Les cookies essentiels : Ils sont indispensables à la bonne exécution du site
car ils vous permettent d’accéder notamment à des espaces réservés tels que « Ma
sélection » grâce aux données conservées durant votre session de navigation. Ils
nous permettent de mémoriser les informations relatives aux formulaires que vous
êtes susceptibles de remplir sur notre site, et d’adapter la présentation de
notre site aux préférences d’affichage de votre terminal. Sans ces cookies, il
ne vous serait pas possible d’utiliser notre site dans des conditions normales.
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connaître l’utilisation et les performances de notre site et d’en améliorer le
fonctionnement. Ils mesurent notamment les données de votre navigation (volume
de fréquentation, rubriques et contenus visités, etc.). Ces cookies sont
essentiels car ils nous permettent d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos
services voire même de détecter des problèmes de navigation.
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émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site
avec d’autres. C’est le cas des boutons “Partager” ou “J’aime”, issus de réseaux
sociaux tels que Facebook ou Twitter. Nous n’avons aucun contrôle sur le
processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations
relatives à votre navigation sur notre site. Si vous êtes adhérent de l’un de
ces réseaux, nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la
vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités
d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils
peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.
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intéresser.
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votre ordinateur ou votre périphérique pendant une session de navigation. Ils
sont effacés de votre ordinateur ou de votre périphérique à la fin de la session
de navigation.
- Cookies permanents : les cookies de ce type demeurent plus longtemps sur votre
ordinateur. Les cookies permanents nous aident à vous reconnaître lorsque nous
devons savoir qui vous êtes pour plus d’une session de navigation.
11 – Comment gérer vos cookies
Le menu de la plupart des navigateurs comporte des options vous permettant de gérer
vos cookies en réglant ou en configurant vos paramètres de cookies. Généralement, le
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- De désactiver tous les cookies lorsque vous fermez votre navigateur
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12 – Crédits Photos
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